Le conseil de la vie sociale a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux.
Le conseil de vie sociale est une instance élue par les résidents et les familles. Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement. Son rôle est consultatif. Il est réuni au moins trois fois par an.
Les domaines de compétences du CVS sont en particulier :
- Les droits et libertés des personnes accompagnées ;
- L’organisation intérieure et la vie quotidienne ;
- Les activités, l’animation socio-culturelle et les prestations proposées ;
- Les projets de travaux et d’équipements ;
- La nature et le prix des services rendus ;
- L’affectation des locaux collectifs ;
- L’entretien des locaux ;
- Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture ;
- L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants ;
- Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge ;
- Le projet d’établissement ou de service et notamment sur le volet portant sur la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance ;
- Le plan d’organisation des transports des personnes adultes handicapées bénéficiant d’un accueil de jour.